Conditions générales de vente

Article 2 : commandes

Toute commande transmise par Internet est confirmée par l'Opéra national de Paris par un courrier électronique .
La validation de la commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par l'Opéra national de Paris constituent la preuve de l'ensemble des opérations et transactions passées par l'Opéra national de Paris et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

L'Opéra national de Paris se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

L'Opéra national de Paris ne livre des articles que dans la mesure où le nombre d'articles commandés correspond aux besoins normaux d'un ménage.

Article 3 : disponibilité

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de l'Opéra national de Paris.

L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de l'Opéra national de Paris.

En cas d'indisponibilité du bien commandé, le client sera remboursé, dans les 30 jours suivant la date du paiement, des sommes qu'il aurait le cas échéant réglées, par virement sur son compte bancaire.

Pour tout incident lors du processus de commande (une annulation ou un échange), le client peut contacter le service clientèle Boutique à l'adresse suivante : boutiquebastille_à_operadeparis.fr
ou en téléphonant au numéro suivant : +33 (0)1 40 01 21 43.

Article 4 : prix

Les prix sont indiqués sur le site en Euros, toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Le montant de cette participation peut varier en fonction du lieu de livraison et du poids total des produits livrés (emballage inclus).

	France	Dom	Tom	Zone A	Zone B	Zone C
jusqu'a
250g	5.6 €
500g	6.3 €
750g	7 €
1000g	7.6 €	11.4 €	13.9 €	9 €	10 €	12.8 €
2000g	8.3 €	15.7 €	25.3 €	12.5 €	14 €	20.5 €
3000g	9 €	20 €	36.7 €		26 €
4000g	9.7 €	24.3 €	48.1 €
5000g	10.4 €	28.6 €	59.5 €
6000g	11 €	32.9 €	70.9 €
7000g	11.9 €	37.2 €	82.3 €
10000g	14 €	50.1 €	116.5 €
15000g	15.8 €	71.6 €
30000g	21.2 €	136.1 €
	y compris Monaco et Andorre	Guadeloupe, Guyanne, Martinique, Réunion, St Pierre et Miquelon, Mayotte	Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antartiques Françaises	Union Européenne, Suisse, St Marin, Vatican et Liechtenstein	Autres pays d'Europe (hors UE et Suisse), Maghreb et autres pays d'Afrique	Amérique, Asie, Océanie

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de leur disponibilité à cette date.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euro uniquement.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de l'Opéra national de Paris jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : paiement

Le règlement des achats s'effectue soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque.

Paiement par carte bancaire (cartes logotypées C.B. ou homologuées par le GIE C.B. - notamment de marque Visa , Eurocard ou Mastercard - et cartes American Express exclusivement) : le paiement s'effectue en ligne ; le client doit saisir le numéro de sa carte et les trois derniers chiffres du numéro dit de cryptogramme visuel lorsque celui-ci figure au dos de la carte, ainsi que la date de validité, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par SSL).
Le règlement du montant de la commande est encaissé le jour de la validation de la commande.
Le client utilisant le mode de règlement par carte bancaire bénéficie des garanties du système sécurisé dénommé " paiement CIC ".Ces garanties sont consultables lors de l'opération de transaction. Les conditions de mise en œuvre de la garantie sont notamment les suivant : la livraison au client doit être effectuée à une adresse fixe dénommée et mentionnée lors de la commande à l'exclusion des boîtes postales, des postes restantes et des hôtels.

le bon de livraison doit être émargé par le destinataire.

Paiement par chèque (chèque compensable en France uniquement) :
Le chèque doit être libellé à l'ordre de l'Opéra national de Paris, et doit porter au verso le numéro de la commande.

Le traitement de la commande n'est effectué qu'à réception du chèque et du récapitulatif de la commande fourni par le site à la fin du processus de commande et imprimé par le client.

Les règlements par chèque doivent impérativement parvenir à l'Opéra national de Paris dans les 7 jours ouvrables suivant la commande par Internet. A défaut, la commande sera réputée caduque.

Le chèque et le récapitulatif de la commande doivent être adressés à :

Boutique en ligne / commandes
Service Boutique
Opéra national de Paris
120, rue de Lyon
75012 Paris
France

Article 6 : livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Les adresses de livraison à des boîtes postales, des postes restantes ou des hôtels ne sont pas acceptées.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination.

France métropolitaine : 1 à 3 jours
Zone A : 4 à 5 jours
Zone B à C, DOM, TOM : 5 à 8 jours

La responsabilité de l'Opéra national de Paris ne saurait être engagée pour un retard dans la livraison.

Article 7 : satisfait ou remboursé

Droit de retour

Si l'article ne convient pas, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs qui commence à courir le lendemain de la réception de la marchandise, pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé (notamment les ouvrages, les enregistrements audio et vidéo) et accompagné de la facture correspondante.

Les frais d'expédition demeurent à la charge du client.

L'article renvoyé sera alors remboursé dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, par virement bancaire.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à :

Boutique en ligne / retours
Service Boutique
Opéra national de Paris
120, rue de Lyon
75012 Paris
France

Engagement de qualité

S'il arrivait qu'un article soit défectueux, l'Opéra national de Paris s'engage à l'échanger ou le rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve du respect des conditions suivantes :
(i) retour dans son emballage d'origine, en parfait état,
(ii) accompagné d'une demande motivée et de la facture correspondante,
(iii) dans un délai maximum de 7 jours francs, courant à compter du lendemain
de la réception du colis, à :

Boutique en ligne / retours
Service Boutique
Opéra national de Paris
120, rue de Lyon
75012 Paris
France

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 : propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photos, images, données, logos, marques, etc.) du Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à l'Opéra national de Paris ou à ses partenaires. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, copier, (à l'exception d'une reproduction et représentation à titre privé et gratuite dans un cercle de famille) modifier, tout élément du site sans l'accord préalable écrit de l'opéra National de Paris et/ou de ses partenaires.
Toute utilisation frauduleuse de tout ou partie du site de la boutique en ligne de l'Opéra national de Paris pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 9 : informations nominatives

L'Opéra national de Paris est susceptible de recueillir et collecter des informations concernant le client, indispensables (nom, prénom, adresse, adresse électronique , numéro de spectateur Opéra ou d'abonné s'il y a lieu) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
L'Opéra national de Paris peut toutefois être amené à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc.). Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : boutiquebastille_à_operadeparis.fr ou un courrier à :

Service Boutique
Opéra national de Paris
120, rue de Lyon
75012 Paris
France