Conditions générales de Vente

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales") régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site boutique.operadeparis.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l’Opéra national de Paris dont le siège social est situé au 120, rue de Lyon 75012 Paris, le numéro de téléphone est 33 (1) 40 01 17 89, et est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 784 396 079.

 

Article 2 : CHAMP D'APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par la Boutique-en-ligne de l’Opéra national de Paris et sont valables au moment où la commande est passée.

Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

Opéra national de Paris

120, rue de Lyon 75012 Paris

Siret : 784 396 079

 

Article 3 : DISPONIBILITE

 

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de l’Opéra national de Paris. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de l’Opéra national de Paris.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier dès réception des informations communiquées par les fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En cas d'indisponibilité, si le paiement est déjà intervenu, l’Opéra national de Paris s'engage à rembourser le client  par virement bancaire dans les 30 jours du paiement des sommes versées.

Pour toute tout incident lors du processus commande (une annulation ou un échange), vous pouvez contacter le service clientèle Boutique à l'adresse suivante : boutique@operadeparis.fr ou en téléphonant au numéro suivant : 33 (1) 40 01 17 82

Toute réclamation pour non-conformité d'un produit, devra être transmise dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception du produit.

 

 

Article 4 : COMMANDES

La validation de la commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Vous recevrez un email de confirmation de commande, une fois que votre paiement aura été approuvé. Les délais d'approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas l’Opéra national de Paris ne pourra être responsable du délai d'approbation de votre paiement.

Une facture vous sera également envoyée ou sera téléchargeable depuis le site immédiatement après votre commande.

 

Les informations contractuelles sont présentées dans la langue du site et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles. L’Opéra national de Paris se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client à la suite de l'intervention d'un incident de paiement portant sur une commande antérieure ou lorsque les informations transmises par l'Utilisateur sont manifestement erronées.

 

 

ARTICLE 5 : PRIX

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euro uniquement.

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire, hors participation aux frais de traitements et d'expédition. Le montant de cette participation peut varier en fonction du lieu de livraison et du poids total des produits livrés (emballage inclus).

 

France*

Zone A

0 à 500 grammes

5

8

500 à 1000 grammes

7

11

1000 à 2000 grammes

9.9

16

2000 à 3000 grammes

12

21

*France métropolitaine, Corse et Monaco

Prix exprimés en Euros, TTC.

Zone A : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Gibraltar, Irlande, Italie (+ San Marin), Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Vatican.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi " Lang " n° 81-766 du 10 Août 1981).

L’Opéra national de Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

 

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de l’Opéra national de Paris jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Les Abonnés de la saison de spectacles en cours de l’Opéra national de Paris ont droit  à une remise de 10% sur les tarifs TTC des DVD, CD et Cadeaux, à l’exception des articles de librairie et des programmes, pour lesquels cette remise est de 5%.

Article 6 : DETAXE


Tout produit livré physiquement à un particulier d'un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement assujetti à la TVA du pays émetteur en l'occurrence la France. Seuls les clients étrangers à l'union Européenne seront facturés hors taxe, la déclaration étant à l'initiative du bénéficiaire du produit.

 

Article 7 : PAIEMENT

 

Le règlement des achats s'effectue soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque.

 

Paiement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard et American Express exclusivement) : le paiement s’effectue en ligne ; le client doit saisir le numéro de sa carte, la date de validité et le cryptogramme vieul dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par SSL).

 

Paiement par chèque (chèque compensable en France uniquement) :

Le chèque doit être libellé à l'ordre de l’Opéra National de Paris, et doit porter au verso le numéro de la commande.

 

Le traitement de la commande n'est effectué qu'à réception du chèque.

 

Les règlements par chèque doivent impérativement parvenir à l’Opéra national de Paris dans les 7 jours ouvrables suivant la commande par Internet.

A défaut, la commande sera réputée caduque.

 

Opéra national de Paris

Boutique en ligne / commandes

120, rue de LYON

75 012 PARIS

France

 

Article 8 : LIVRAISON

 

La livraison est offerte à partir de 79euros d’achat TTC pour une livraison  en France métropolitaine.

 

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, contre signature du destinataire dans le cas d’un envoi avec suivi. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables (mise en instance pendant 15 jours en cas d’absence du destinataire - selon le pays de destination -)

 

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination.

 

France métropolitaine :                                                1 à 2 jours

Zone A :                                                              3 à 4 jours

 

La responsabilité de l’Opéra national de Paris ne saurait être engagée pour un retard dans la livraison.

 

ARTICLE 8 : PAIEMENT SECURISE

 

L’Opéra national de Paris met à votre disposition plusieurs modes de paiement. Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Nos partenaires offrent à ce jour l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service d'acquisition sécurisée de paiements sur Internet. L'intégrité des données échangées est assurée par la procédure d'échange et le scellement des messages par l'utilisation des technologies (SSL et SET).

Leur utilisation ne nécessite pas de chargement préalable de logiciel spécifique sur votre disque. Le système transmet au serveur de nos partenaires les codes réponses conformes à la norme IS 8583 de l'ISO, et dans le cas d'un accord, un reçu est fourni à l'une et l'autre des parties, le client et le commerçant en ligne. Ce reçu électronique permet ultérieurement de valider l'existence du paiement à la demande de chacune des parties.

 

Les moyens de cryptographie utilisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès des services administratifs du gouvernement français.

 

Article 9 : DROIT DE RETRACTATION

Lorsque les conditions visées au paragraphe précédent sont réunies, l'Utilisateur peut exercer son droit de rétractation selon les modalités suivantes :

L'utilisateur doit envoyer un courriel, dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande, mentionnant sa volonté d'exercer son droit de rétractation.

Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé (notamment les ouvrages, les enregistrements audio et vidéo) et accompagné de la facture correspondante.

Les frais d’expédition demeurent à la charge du client.

Le produit renvoyé sera alors remboursé dans les 30 jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, par virement sur le compte bancaire du client.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à :

Opéra national de Paris

Boutique en ligne / retours

120, rue de LYON

75 012 Paris

France

 

Engagement de qualité

S'il arrivait qu'un article soit défectueux (erreur imputable à l’Opéra national de Paris), l’Opéra national de Paris s'engage à l’échanger ou le rembourser dans les 30 jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve du respect des conditions suivantes :

(i)                  retour dans son emballage d'origine, en parfait état,

(ii)                accompagné d'une demande motivée et de sa facture,

(iii)     dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception du colis à :

Opéra national de Paris

Boutique en ligne / retours

120, rue de LYON

75 012 Paris

France

 

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français. L’Opéra national de Paris ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure et d'autre part, lorsque l'inexécution est due à un de ses partenaires. Dans ce dernier cas, l'Utilisateur est libre de rechercher la responsabilité du partenaire défaillant.

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photos, images, données, logos, marques, etc.) du Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à l’Opéra national de Paris ou à ses partenaires. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, copier, (à l’exception d’une reproduction et représentation à titre privé et gratuite dans un cercle de famille) modifier, tout élément du site sans l’accord préalable écrit de l’Opéra national de Paris et/ou de ses partenaires.

Toute utilisation frauduleuse de tout ou partie du site de la boutique en ligne de l’Opéra national de Paris pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 12 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES/INFORMATIONS NOMINATIVES

L’Opéra national de Paris est susceptible de recueillir et collecter des informations concernant le client, indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de client ou d’abonné s’il y a lieu) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.

Nous pouvons toutefois être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux etc.). Si vous ne le souhaiter pas, vous pouvez nous adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : Boutique@opera-de-paris.fr ou sur simple demande adressée à :

Opéra national de Paris

Boutique en ligne

120, rue de Lyon

75 012 Paris

France

 

Vous acceptez également que ces informations nominatives permettent de tracer votre parcours sur le Site.

Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un courrier électronique à l ‘adresse suivante : Boutique@opera-de-paris.fr

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux éventuelles conditions d'utilisation figurant sur le site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

Opéra national de Paris

Boutique en ligne

120, rue de Lyon

75 012 Paris

France

 

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par l’Opéra national de Paris que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

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Article 13 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de l’Opéra national de Paris ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. L’Opéra national de Paris décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

La responsabilité de l’Opéra national de Paris n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat de vente due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.

Article 14 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

L’Opéra national de Paris se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les ventes réalisées par l’Opéra national de Paris à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La juridiction compétente est désignée selon les règles de compétence d'ordre public applicables.